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Elus de terrain ou simples cumulards?

Paru le 7 juin 2017 | dans Politique
Rédigé par Franck Gintrand

Le débat : La tendance actuelle en matière de cumul des mandats est à une plus stricte limitation. Parmi les élus le débat fait rage. Alors pour ou contre ?

Origine du débat : L’application de la nouvelle loi sur le cumul en vigueur à partir des élections législatives de 2017.

Les arguments :  Argument majeur : chaque cumul entraîne un risque de conflits d’intérêts entre les fonctions exercées. Les limiter entraîne donc une réduction bénéfique pour la société des situations où de tels conflits sont inévitables. Par exemple, un parlementaire qui exerce en même temps une fonction d’élu au niveau local peut être amené à prendre une décision dans laquelle il est à la fois juge et partie lorsque des thématiques impliquant les communes sont débattues au Parlement. Un parlementaire qui exerce en même temps une fonction d’élu au niveau local peut être amené à prendre une décision dans laquelle il est à la fois juge et partie. » Autre argument avancé en faveur de la limitation des cumuls : permettre – ou obliger, c’est selon – les représentants politiques à se consacrer pleinement à l’exercice de leur fonction.

Les contre-arguments : L’argument principal en faveur de la possibilité de cumuler les mandats est l’ancrage local. Ainsi, un député qui exerce en même temps un mandat au niveau communal aura une connaissance plus précise des problématiques locales et cette connaissance acquise « sur le terrain » pourra nourrir son travail parlementaire. Selon d’autres analystes, imposer une interdiction pure et simple des cumuls verticaux, par exemple entre les fonctions de député et d’élu au niveau communal risque de détourner des personnalités de talent de certaines assemblées. Enfin, le maintien des cumuls aurait pour effet de réduire les dépenses publiques.

Aller plus loin : Pour ou contre le cumul des mandats ?, article de Christophe VAN GHELUWE pour Liberation.

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