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Modalités, objectifs et écueils de la démocratie délibérative – Article paru sur Le Cercle – Les Echos, le 28 mars 2014

Paru le 28 mars 2014 | dans Communication
Rédigé par Franck Gintrand

Combinant représentativité du tirage au sort et débat argumenté, la démocratie délibérative souhaite donner la parole aux citoyens ordinairement les moins impliqués  et aboutir à des propositions mieux partagées que celles prises par des groupes d’experts ou d’élus. Objectif atteint ? Incontestablement, oui. Mais en partie seulement.

Finalité de la démarche

La démocratie délibérative se base sur le concept de mini-publics. Le mini-public est un complément voire parfois une alternative aux instances élues selon que son rôle consiste à proposer des options ou remettre un avis. La démocratie « délibérative » donne la priorité à la qualité de la réflexion (recherche de solutions nouvelles et prise en compte de toutes les conséquences) ainsi qu’aux modalités du débat (respect des opinions contraires et dépassement des divergences). A la différence de la démocratie dite « participative », elle ne fait pas du nombre de personnes associées un critère de succès de la démarche. Le rôle des instances délibératives, la finalité de la démocratie délibérative est-elle simplement consultative ou décisionnelle ? Les deux finalités peuvent être envisagées. Mais une chose est sûre, si le soupçon de manipulation l’emporte, le système perd l’essentiel de son attractivité. Mais si, a contrario, l’instance s’estime investit d’un pouvoir de décision ou de co-décision, les tensions avec l’instance représentative deviennent inévitables. Ainsi les démarches de démocratie délibérative sur des projets d’urbanisme ou d’infrastructure prennent souvent une dimension contestataire sans grand rapport avec un débat constructif. Autant en être conscient.

Taille des groupes degré de consensus recherché

L’essor des mini-publics est lié à amélioration du concept statistique d’échantillon représentatif et une plus grande maîtrise des probabilités dans les années 1970. Ces progrès montrent que le tirage au sort est un « modèle d’échantillonnage » garant de la représentativité des groupes qui en sont issus. L’expérience concrète la plus ancienne est inventée simultanément aux Etats-Unis et en Allemagne dans les années 1970 avec les « jurys citoyens ». Dérivés des jurys d’assise, ces « mini-publics » de douze à quelques dizaines de personnes tirées au sort ont pour mission de remettre un avis consensuel après l’audition d’experts défendant des points de vue contradictoires. Les « conférences de citoyens » (ou « de consens »), nées au Danemark à la fin des années 80, empruntent la même méthode et visent les mêmes objectifs mais dans le cadre de l’évaluation de choix scientifiques ou technologiques. Les « sondages délibératifs » se distinguent par leur taille (plusieurs centaines de citoyens tirés au sort) et par l’objectif défini, puisqu’ils n’ambitionnent pas l’émergence d’un consensus mais la constitution d’un consensus faible, soit par absence d’opposition, soit sur la base de la position la plus partagée. Contrairement à un sondage classique, les participants à ces sondages délibératifs débattent des questions posées, en ateliers sous la supervision d’un animateur.

Les points forts de la démocratie délibérative

Sauf à débattre sur des projets impactant l’environnement immédiat des participants, les mini-publics disposent de temps et d’informations suffisantes pour rendre un avis éclairé. Animés par la volonté de comprendre le sujet qui leur est soumis, ils sont plus « réfléchis » et plus « mesurés » que ne peut le grand public. Tirés au sort, ils ont aussi l’avantage de former un échantillon représentatif sinon de la société, du moins de sa diversité. Associant des citoyens ordinaires, les mini-publics tournent également moins à des oppositions de principes et à la défense d’intérêts spécifiques que les démarches participatives privilégiant des groupes d’expert, des élus, des militants associatifs mais aussi des citoyens impliqués sur la seule base du volontariat. Pour peu qu’ils soient correctement animés, ces mini-publics donnent aussi une chance égale à chaque citoyen – et notamment à ceux que le niveau culturel et social aurait naturellement tendance à exclure des débats – de se forger une opinion et de la faire partager. Un fait suffisamment rare pour être souligné. Enfin, l’expérience montre que l’avis des participants peut réellement évoluer en fonction des arguments échangés.

Les limites de la démocratie délibérative

La limite du tirage au sort réside dans les inégalités entre les participants. Les plus éduqués peuvent monopoliser le débat en leur faveur. La discussion en petit groupe peut accoucher du meilleur argument mais elle peut aussi renforcer les positions existantes. Au-delà de ces considérations, liées à la façon dont les échanges sont animés et encadrés, se pose la question de la légitimité de la démocratie délibérative par rapport à la démocratie participative et, surtout, à la démocratie représentative. L’opinion qui voudrait que les avis rendus par des instances de « représentants-citoyens » soient mieux acceptés que les opinions résultant de démarches participatives ou que les décisions prises par des élus est loin d’être avérée. D’abord, le mini-public est surinformé par rapport à un plus large public et cette surinformation ne peut être qu’un facteur de décalage. Ensuite, le mini-public ne rend aucun compte à l’électeur.  Pour les élus, cette « irresponsabilité politique » constitue la limite du mini-public, un avis, on s’en doute, que celui-ci ne partage pas spontanément.

Pour résumer

C’est dans l’articulation entre démocratie délibérative et démocratie représentative que réside le succès ou l’échec de la démarche des mini-publics. Que la démocratie délibérative soit conçue comme une alternative partielle ou totale à la démocratie représentative – ainsi que se voient certains mini-publics ou comme le suggère la Fondation pour l’Innovation politique qui propose de tirer au sort 10% des conseillers municipaux – et il y a peu de chances pour que les élus soient disposés à encourager ce type de démarche. A l’inverse, toutes les conditions de succès sont réunies si les mini-publics sont conçus d’emblée comme un démarche complémentaire de la démocratie représentative visant à rendre un avis des sujets bien identifiés et circonscrits. Comme les groupes qualitatifs utilisés par les instituts de sondages, les mini-publics peuvent alors éclairer le choix les politiques dans des secteurs autrefois dominés par le discours technique. A cette différence près avec les groupes qualitatifs, que la démarche, au lieu d’avoir lieu à l’abri des regards, se déroule de façon ouverte, publique et donc politique. Ce qui n’est pas le moindre de ses intérêts.

Franck Gintrand

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