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Modalités, avantages et limites de la démocratie délibérative

Paru le 12 mars 2014 | dans Expertises
Rédigé par Franck Gintrand

La démocratie délibérative repose sur des mini-publics dont la représentativité ou, à défaut, la diversité est garantie par tirage au sort. A la différence des représentants élus et des sondages d’opinion, les mini-publics ne sont ni une assemblée décisionnelle, ni l’expression instantanée d’une opinion collective à un instant donné. Au contraire, un mini-public, une fois qu’il a délibéré, est censé pouvoir changer d’avis, un tel changement étant même le signe d’une délibération de qualité.

Groupes réduits et recherche d’un consensus fort

La plus ancienne forme de démocratie délibérative est inventée aux Etats-Unis dans les années 70 avec les « jurys citoyens ». Dérivés des jurys d’assise, ces groupes de douze à quelques dizaines de personnes tirées au sort ont pour mission de remettre un avis après l’audition d’experts défendant des points de vue contradictoires. Les « conférences de citoyens » (ou « de consens »), nées au Danemark à la fin des années 80, empruntent la même méthode et visent les mêmes objectifs mais sur des questions scientifiques.

Groupes élargis et recherche d’un consensus faible

Les « sondages délibératifs » se distinguent des « jurys » et des « conférences » par la taille (plusieurs centaines de citoyens tirés au sort) et par l’objectif puisqu’ils n’ambitionnent pas l’émergence d’un consensus mais la constitution d’un consensus faible, soit par absence d’opposition, soit sur la base de la position la plus partagée. Les « assemblées délibératives » vont plus loin. Elles ne se limitent pas à accoucher d’opinions averties mais sont compétentes pour prendre des décisions ou, au moins, soumettre des projets à référendum.

Les points forts de la démocratie délibérative

Les mini-publics tendent à être plus « raisonnable » que le grand public. Tirés au sort, ils ont aussi l’avantage d’être plus riches et moins enclins à défendre des intérêts particuliers que les comités constitués d’expert, d’élus et de militants associatifs ou que les groupes de citoyens formés sur la base du volontariat. Enfin ces mini-publics donne une chance égale à chaque citoyen de participer aux échanges et, lorsqu’il y a lieu, à la décision.

Les limites de la démocratie délibérative

L’égalité entre les participants n’est jamais parfaite, en raison des différences sociales et de caractère. La discussion en petit groupe peut accoucher du meilleur argument mais elle peut aussi renforcer les polarisations existantes. Surtout, les mini-publics ne rendent aucun compte à l’électeur. Cette « irresponsabilité » constitue sans doute leur principale faiblesse dès lors qu’ils influencent une décision publique, voire même se substituent aux politiques.

Sources: A quoi servent les élections de Jon Elster et Arnaud Le Pillouer

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