Analyses

AccueilAnalysesFabrique de l'opinionCorporatePolitique extérieure de l'entrepriseLes stratégies juridiques de l'entreprise. Une interview de Antoine Masson

Les stratégies juridiques de l'entreprise. Une interview de Antoine Masson

Paru le 23 avril 2012 | dans Politique extérieure de l'entreprise
Rédigé par Franck Gintrand

Passionnant

Avant une critique à paraître prochainement sur « Les stratégies juridiques des entreprises » d’Antoine Masson, nous publions une interview accordée par l’auteur au moment de la sortie de son livre à la revue professionnelle « Les Cahiers Xénophon ».

Xénophon. On utilise souvent dans les médias, la notion de stratégie juridique, mais comment définiriez-vous cette notion ?

Antoine Masson. Il existe trois approches de la notion de stratégie juridique.

La première, judiciaire, s’intéresse aux stratégies mises en œuvre, en amont du procès, pour l’éviter, en aval, pour en exploiter les effets médiatiques ou jurisprudentiels, ainsi qu’aux stratégies prenant place durant le procès pour le gagner (les tactiques judiciaires).

La seconde, managériale, s’intéresse à la stratégie juridique d’entreprise, entendue comme une politique menée par l’entreprise. Il s’agit d’analyser la manière dont les firmes mobilisent les ressources juridiques à leur disposition, afin d’en tirer profit. Selon cette approche, une entreprise peut obtenir un avantage concurrentiel si elle a la capacité de déployer efficacement les ressources juridiques à sa disposition afin de réduire ses risques juridiques et non juridiques, et d’atteindre ses objectifs économiques.

La troisième approche s’intéresse aux stratégies juridiques plus offensives, c’est-à-dire à la manière dont les entreprises peuvent dévoyer certaines règles de droit à leur avantage. En effet, dès lors qu’une entreprise est parmi les premières à exploiter une pathologie du droit (vide juridique, conflit de normes), elle peut en tirer un avantage, même si cet avantage n’est pas nécessairement durable sur le long terme.

Ces trois approches ne sont cependant pas contradictoires, mais correspondent à différents aspects de la stratégie juridique d’entreprise. En effet, l’approche managériale se concentre principalement sur le développement d’un avantage concurrentiel à long terme, tandis que l’approche par les pathologies et l’approche judiciaire s’intéressent davantage aux stratégies conjoncturelles. De même, l’approche managériale concerne avant tout la mobilisation des ressources régulièrement mises à la disposition des entreprises par le législateur, alors que l’approche par les pathologies postule un usage à la marge des normes.

L’approche managériale s’intéresse donc au « comment » (comment l’entreprise peut obtenir un avantage concurrentiel) alors que l’approche managériale porte plutôt sur le pourquoi (pourquoi les entreprises peuvent-elles mettre en œuvre des stratégies juridiques, quelle est l’origine des opportunités juridiques).

Xénophon. Si l’on accepte le fait que la stratégie peut se définir comme l’ensemble des choix, des moyens et des actions qui orientent à moyen et long terme les activités d’une organisation en vue d’atteindre un but précis, quel « but précis » les entreprises visent-elles au travers de leurs « stratégies juridiques » ?

Antoine Masson. Il y a deux façons de percevoir l’objet des stratégies juridiques.

La première est de considérer qu’il y aurait des stratégies à finalité uniquement juridique. La seconde est de considérer que les stratégies juridiques ne sont que la continuation des stratégies économiques sous une forme juridique. Si la première est valable pour certaines associations militantes (par exemple le GISTI, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), dont les actions ont pu avoir pour seule visée de faire évoluer l’état du droit, je suis plus sceptique en ce qui concerne les entreprises, qui, par nature, recherchent avant tout la maximisation de leur profit. Ceci étant, le fait que les stratégies juridiques des entreprises sont subordonnées aux stratégies économiques ne doit pas occulter le potentiel que représente le recours au droit comme arme concurrentielle.

Xénophon. Les entreprises perçoivent encore trop souvent le droit, en particulier le droit communautaire, comme une contrainte ; mais n’utilisent-elles pas souvent le droit comme une ressource pour atteindre leurs objectifs commerciaux, industriels et financiers ? Quelles évolutions constatez-vous dans ce domaine, particulièrement au sein des entreprises françaises ?

Antoine Masson. Si certaines entreprises, et notamment les PME, perçoivent trop souvent le droit communautaire comme une contrainte, cela n’est pas le cas des grandes entreprises qui trouvent là des instruments au service de leurs politiques commerciales.

Par exemple, l’enseigne de supermarchés E. Leclerc a su utiliser le droit communautaire pour ouvrir de nouveaux marchés. Elle est ainsi à l’origine de l’ouverture de la fin du monopole des pharmaciens sur certains produits parapharmaceutiques ou de la déréglementation du prix de l’essence. Aujourd’hui encore l’enseigne s’évertue, avec plus ou moins de succès, à utiliser le droit communautaire pour obtenir, par exemple, le droit de vendre des médicaments déjà accessibles en pharmacie sans ordonnance ou des livres en dessous des 5% de rabais autorisés par la loi Lang.

Pour avoir recours à ce type de stratégie fondée sur la mobilisation du droit communautaire, il est nécessaire de disposer de ressources juridiques relativement importantes. Par exemple, dans le cas précité, le génie de Leclerc a été, plutôt que d’attaquer directement le monopole des pharmaciens, de proposer ces mêmes produits à la vente, car, ce faisant, d’une part, il a obligé ses détracteurs à l’attaquer et donc à prouver que leur monopole était justifié, et, d’autre part, il s’est positionné sur ces marchés sans attendre leur libéralisation effective. Or, pour se procurer les marchandises nécessaires à sa stratégie, l’enseigne a dû avoir recours à des montages juridiques transfrontaliers complexes, ce qui n’est pas à la portée de toutes les entreprises.

En outre, les risques attachés aux stratégies exploitant les conflits de normes entre le droit français et le droit communautaire peuvent décourager certaines entreprises (même s’il n’y pas de profit sans risque). Dans le cas de l’interdiction des entraves à la liberté de circulation des marchandises sur laquelle Leclerc s’est fondé pour construire sa stratégie, il faut rappeler que les États membres peuvent se défendre en invoquant un motif impérieux. Or, ces motifs ne sont pas prédéterminés mais sont admis par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) au gré des affaires, de sorte qu’il est parfois difficile d’évaluer la fiabilité d’une stratégie. Par exemple, la CJCE a récemment pris à contre-pied de nombreux opérateurs qui tablaient sur la libéralisation du secteur des paris en ligne, en admettant qu’un monopole étatique en la matière puisse être compatible avec le droit communautaire, sous certaines conditions. 

[1] Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Baw International, C 42/07, non encore publié au Recueil.
[2] La notion de capital juridique regroupe la capacité juridique d’une entreprise ainsi que les ressources « outils » à sa disposition, c’est-à-dire les ressources qui permettent à leur tour de mobiliser les ressources juridiques.

Antoine Masson est Chercheur à l’Université du Luxembourg et Référendaire au Tribunal de la Fonction publique de l’UE. Autre livre paru : La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise – Management juridique et culture juridique d’entreprise

Les stratégies juridiques de l’entreprise rassemble les contributions de nombreux chercheurs : Claude Champaud, Didier Danet, David Hiez et Christophe Roquilly. Il rassemble les contributions de Boualem Aliouat, Christian Barrère, Olivier Beddeleem, Hugues Bouthinon-Dumas, Tristan Boyer, Claude Champaud, Christophe Collard, Nabyla Daidj, Didier Danet, Viviane de Beaufort, Thierry de Bovis, Marc Deschamps, Thibault du Manoir de Juaye, Alain Géniteau, Laurent Gravière, Romain Labernède, Louis Martin, Frédéric Marty, Antoine Masson, Nicolas Petit, Pascal Philippart, Julien Pillot, Christophe Roquilly, Rémy Sainte Fare Garnot, Mounir Snoussi, Laurence Usunier, Franck Verdun et Bertrand Warusfel.

Voir entretien vidéo : Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

 

Revue de presse

Les débats du moment