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Association de riverains et élus locaux : comme un petit air de guerre

Paru le 13 décembre 2011 | dans Stratégie et communication politiques
Rédigé par Franck Gintrand

Intérêts particuliers contre intérêt général ?

C’est devenu monnaie courante : tout  projet de construction d’une certaine importance doit s’attendre à faire l’objet de recours juridiques. Mais ce choix de la contestation par la voie juridique n’est plus sans risque.

Les maires doivent s’y faire : il faut désormais compter avec les riverains. La contestation des projets d’urbanisme ou de construction à l’échelon local est aujourd’hui un réflexe auquel sont confrontées toutes les collectivités. De fait, la loi autorise les associations de riverains à contester les projets qu’elles jugent générateur de désagréments pour le voisinage (privation de vue, enlaidissement de l’environnement, nuisances sonores, pollutions, etc.). Mais cette possibilité est assortie de garde-fous. Pour qu’un recours soit recevable, il faut que celui-ci soit fondé et que l’association ait un intérêt à agir. Dans le cas contraire, le recours peut être jugé abusif, l’association encourant le risque d’être condamnée à verser des dommages et intérêts au promoteur de la construction. Et c’est aujourd’hui un risque qui ne peut plus être exclu.

Les mentalités évoluent maintenant du côté des initiateurs de projets. Dans un article du Parisien en date du 23 septembre dernier, Jérôme Bernatas note ainsi que les mairies et les promoteurs n’hésitent plus à répliquer devant les tribunaux. « Lassés de voir leurs plans différés, mairies et promoteurs n’hésitent pas à contreattaquer en demandant des dommages et intérêts. A Garches, trois présidents d’association et trois riverains ont reçu fin juillet une assignation devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Une réponse au recours gracieux qu’ils avaient déposé en juin afin de contrecarrer la volonté municipale de construire une douzaine de maisons impasse de la Source. « On nous demande 200000 €, s’insurge Olivier Delourme, conseiller municipal (sans étiquette) et concerné en tant que président de l’association Garches est à vous. Il s’agit d’une mesure d’intimidation caractérisée et inadmissible! » Jacques Gautier, le sénateur-maire (UMP), met en avant la notion d’intérêt général. « Nous agissons de manière préventive, affirme-t-il. On assiste depuis quelques années à des recours abusifs venant de gens qui attaquent tout. Leur action ne retarde pas seulement des programmes immobiliers, mais aussi des équipements publics : crèche, parking souterrain… Il ne faut plus accepter cela. »

Les élus iront-ils plus loin ? Jacques Gautier a déposé en novembre 2010 avec d’autres sénateurs, parmi lesquels Jean-Pierre Fourcade, une proposition de loi dans le but de limiter « les recours abusifs contre les règlements d’urbanisme et les permis de construire ». » Mais pour l’instant cette proposition reste à l’état de projet.

Recours de riverains : villes et promoteurs contre-attaquent lire l’intégralité de l’article ici

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