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Les politiques s'inquiètent de la multiplication des hypers

Paru le 6 septembre 2010 | dans Politique extérieure de l'entreprise
Rédigé par Franck Gintrand

Réglementation des implantions, montée des oppositions, responsabilité sociale et environnementale : le Fil rouge fait le point sur la situation politique de la grande distribution.

Urbanisme commercial : retour à la case locale

Une proposition de loi adoptée le 15 juin souhaite déléguer aux élus locaux la maîtrise de l’urbanisme commercial. Depuis la loi Royer, ce n’est pas la première fois mais cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? C’est la question que se posent les adversaires de la grande distribution

L’année dernière, les adversaires de la grande distribution reprenaient espoir  : un rapport d’étape parlementaire, cosigné par Patrick Ollier (UMP) et Jean Gaubert (PS) s’inquiétait du développement continu des zones commerciales périphériques au détriment du commerce des centres villes et  préconisait une loi pour encadrer le développement des hypers. Rien n’est encore décidé mais le processus législatif est désormais lancé. Si la proposition de loi adoptée en juin dernier était votée, les seuils nécessitant une autorisation préalable d’implantation ne seraient plus fixés par la loi mais définis par les schémas de cohérence territoriaux (SCOT), l’objectif étant d’encadrer le développement de la grande distribution en fonction de l’offre déjà existante au niveau local.

Une bonne nouvelle ? Tout dépend pour qui. La proposition de loi est soutenue par la majorité des élus locaux, de droite comme de gauche, qui souhaitent avoir la maîtrise de l’urbanisme commercial, notamment en périphérie des villes. De son côté, le commerce de proximité, notamment représenté par l’association Procos, est beaucoup plus réservé. Favorable à la proposition de loi, l’association considère que le fait de donner plus de pouvoir aux élus locaux pourrait, si on y prend garde, aboutir au résultat inverse souhaité par le légilsateur, à savoir une recrudescence du nombre d’ouvertures. Elle réclame donc de nouveaux garde-fous. Quant à la grande distribution, représentée par la LCD, elle considère que la décentralisation des autorisations n’est pas forcément une mauvaise chose. Une position qui n’est pas vraiment de nature à rassurer le petit commerce… 

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