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Les agences de notation visent le secteur des collectivités

Paru le 29 juin 2010 | dans Expertises
Rédigé par Franck Gintrand

Les collectivités pourraient avoir de plus en plus besoin des agences de notation

Comme les grandes entreprises et au même titre que les Etats, les collectivités recourent  aux services des agences de notation.  Comme pour les autres acteurs, la note attribuée mesure le risque de défaut de paiement et permet d’accéder aux marchés de capitaux dans les meilleures conditions. Les grandes agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch) suivent ainsi la gestion de 5 régions, une dizaine de départements et une dizaine de communes et structures intercommunales. Mais, concernant les collectivités, le marché de la notation n’en est peut-être qu’à ses débuts.

Certes, les collectivités françaises recourent moins que les collectivités américaines ou italiennes au marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial), privilégiant les prêts bancaires. En 2008, selon l’agence Fitch, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon.

Mais deux exemples récents témoignent d’un nouvel intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans et celle de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération. D’où l’avantage des groupements de communes qui peuvent ainsi accéder à des marchés qui leurs seraient isolément interdits. En 2008, une quinzaine de communautés urbaines ont ainsi pu lever 250 M€.

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