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Grenelle de l'environnement : les mesures à anticiper pour 2010 et pour plus tard

Paru le 15 octobre 2009 | dans Stratégie et communication politiques
Rédigé par Franck Gintrand

Document de travail interne

1. La taxe carbone

Contexte : au niveau français

–Mesure censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009, puis « repoussée » par le gouvernement qui a fini par annoncer en mars 2010 son report sine die

–F. Fillon a invoqué une nécessaire position commune en Europe, sans laquelle la taxe porterait atteinte à la compétitivité des entreprises françaises

Contexte : au niveau européen 

–La taxe pourrait être reprise au niveau européen : la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, envisage cette piste

–La réunion de travail sur ce sujet a eu lieu le 23 juin dernier à la Commission européenne

–Toutefois, à l’issue de cette réunion, l’examen du projet a été repoussé dans donner de date précise, officiellement afin « afiner les études d’impact », ce qui a poussé certains à déclarer « l’abandon » de la taxe carbone européenne

En quoi cela consiste-t-il ?

–Dans le cas du projet européen, le chiffre de 20 euros par tonne de CO2 a été évoqué, à comparer aux 17 euros prévus dans le projet français

–La taxe carbone européenne concernerait les ménages et les entreprises, y compris l’agriculture, les transports routiers, le bâtiment

–Seraient exemptées les industries déjà concernées par le système d’échange européen de CO2 : industries lourdes, compagnies aériennes, producteurs d’électricité…

–Des aménagements seraient aussi prévus pour l’agriculture, les ménages les plus pauvres…

Perspectives

–Possibilité d’une taxe carbone européenne est peu probable, car il faut l’accord des 27 pays

–Or, plusieurs États membres ont émis des réticences, pour des raisons différentes :

  • L’Allemagne et la Pologne produisent la majeure partie de leur électricité à partir de charbon, la taxe contribuerait donc à augmenter son prix
  • Le Royaume-Uni et l’Irlande possèdent déjà un tel système au niveau national, et sont opposés à ce qu’une taxe de ce type soit adoptée au niveau européen

2. L’étiquetage environnemental

Contexte

–Des travaux sur la méthodologie sont conduits au sein de la plateforme Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) / Afnor (agence de certification)

http://affichage-environnemental.afnor.org/

–Calendrier : mise en œuvre prévue dès janvier 2011 sur quelques produits, mais repoussée

–Les expérimentations seront conduites pour une période d’un an, dès juillet 2011

Principes

–Loi Grenelle 1 prévoit l’obligation d’informer les consommateurs sur les  »caractéristiques environnementales et sociales du couple produit/emballage, pour lui permettre de disposer d’une information complète et objective’‘

–Affichage sur les produits de grande consommation

–Analyse multicritères : pas seulement l’empreinte-carbone, autres impacts sur l’environnement (pollution marine…

–Objectif : afficher le « prix écologique » du produit

Points sujets à débat

–La méthodologie : choix des critères

–Le partage des responsabilités entre producteurs et distributeurs

–La forme des indicateurs

–Le degré de distinction entre produits d’une même catégorie

–Les modalités de contrôle, etc.

3. La redevance poids lourds

Calendrier

–Mesure initialement prévue pour 2010 et votée dans la loi de finances 2011

–Finalement repoussée jusqu’en 2012

En quoi cela consiste-t-il ?

–Créer une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé

4. La réduction des pesticides

Contexte et calendrier

–Plan Ecophyto 2018 :

Objectif :

–Réduire de moitié l’utilisation des pesticides à l’horizon 2018

–Ambition du Grenelle 1 : « l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point‘ »

Mesures : 53 des substances les plus dangereuses sont retirées du marché, dont 30 avant fin 2008

10 autres substances seront retirées du marché d’ici la fin 2010, par des décrets

–Préoccupation au niveau européen : le Parlement européen puis le Conseil des ministres ont adopté en 2009 un « paquet pesticides »

Revue de presse

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