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Qu’est-ce qu’une collectivité bien gérée ?

Paru le 21 juin 2009 | dans Stratégie et communication politiques
Rédigé par Franck Gintrand

Un débat qui ne fait que commencer

A la veille des élections régionales, L’Express a établi un classement des régions les mieux gérées sur la base de cinq critères : capacité de désendettement, impôts par habitant, charges de la décentralisation, poids des frais de personnel et efforts d’investissement.

Les villes d’Ile-de-France ont fait l’objet d’un classement similaire en 2008 publié par le magasine L’Expansion, mais cette fois-ci sur la base de 12 critères qui peuvent se répartir en trois grands chapitres :

- gestion de la dette : niveau de la dette (encours de la dette en fin d’exercice sur recettes réelles de fonctionnement); financement de la dette (dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette sur recettes réelles de fonctionnement), encours de la dette par habitant

- dépenses de fonctionnement : niveau des dépenses de fonctionnement par tête, rigidité des dépenses (frais de personnel + intérêt de la dette sur dépenses réelles de fonctionnement)

- dépenses d’investissement : dépenses d’équipement brut/ habitant, dépenses d’équipement brut sur recettes réelles de fonctionnement

- fiscalité : fiscalité directe locale (produit des 4 taxes par tête), mobilisation du potentiel fiscal (Produit des 4 taxes sur potentiel fiscal), taux du foncier bâti, taux du foncier non bâti et taxe d’habitation

De son côté, l’agence PES retient 5 critères généraux pour noter la gestion des villes. On notera ici l’importance prééminente de la dette :

- rigidité : ce sont les charges courantes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement ; De quelles ressources dispose la collectivité après avoir payé ses dépenses de gestion les plus incompressibles ? Quelle est sa marge de manoeuvre?
- solvabilité : c’est le stock de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement ; Combien de temps mettrait la collectivité à rembourser sa dette en y consacrant toutes ses recettes?

- service de la dette : c’est la charge annuelle de la dette (capital et intérêts) rapportée aux recettes de fonctionnement ; Quel est le poids annuel de la dette?

- réalisations : c’est la mesure de l’écart entre les prévisions budgétaires et les réalisations, tant en fonctionnement qu’en investissement ; La collectivité a-t-elle évalué correctement ses besoins et ses ressources?

- fiscalité : c’est la mesure de l’impact de la fiscalité directe votée par la collectivité. L’évolution des taux ainsi que leur niveau sont pris en compte.

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